Foire aux questions

---

1  Informations sur le Système national d'émission de permis de la pêche récréative

1.1  Qu'est-ce que le Système national d'émission de permis de pêche récréative (SNEPPR) ?

Le Système national d'émission de permis de pêche récréative (SNEPPR) est un système qui permet aux pêcheurs récréatifs d'obtenir leur permis de pêche récréative en eaux de marée de la C.-B. en ligne, un timbre pour la conservation du saumon et/ou une carte d’enregistrement des prises pour la conservation du saumon du Yukon, cela peut se faire de n'importe où avec une connexion Internet et une imprimante.

Pour les personnes qui ne sont pas à l'aise avec ce système d'accès, elles peuvent obtenir un permis de pêche récréative en eaux de marée de la C.-B et un timbre en s'adressant à un fournisseur d'accès Independent (FAI).

Liste des fournisseurs d'accès indépendants

1.2  Qu'est-ce qu'un fournisseur d'accès indépendant ?

Un fournisseur d'accès indépendant est un commerçant de détail, un loueur de bateau, un loueur de gîte, ou une marina qui peut vous aider à obtenir un permis de pêche récréative en eaux de marée de la B.-C. et un timbre pour la conservation du saumon. Les fournisseurs d'accès indépendants ne peuvent pas émettre actuellement les cartes d'enregistrement des prises pour la conservation du saumon du Yukon.

Liste des lieux où ce service est habituellement fourni

Veuillez entrer en contact avec votre fournisseur d'accès indépendant avant votre départ pour vérifier les horaires d'ouverture, le lieu et la disponibilité des permis.

1.3  Quels sont les avantages d'acheter le permis, le timbre ou la carte d'enregistrement des prises en ligne ?

Le SNEPPR permet aux pêcheurs d'obtenir un permis, un timbre, ou une carte d'enregistrement des prises, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, de n'importe où avec un ordinateur, une connexion Internet et une imprimante. Les titulaires de permis peuvent réimprimer un permis égaré à partir de chez eux.

De plus, ce système en ligne permet au MPO d'améliorer la collecte d'informations sur la pêche récréative, ce qui facilitera le développement d'outils de déclaration des prises.

1.4  Qu'est-ce qu'un permis émis électroniquement ? Est-il toujours possible de se procurer des permis de pêche imperméabilisés ?

Un permis émis électroniquement est un permis délivré par le gouvernement du Canada via le Système national d'émission de permis de pêche récréative, il remplace le traditionnel format en papier imperméabilisé.

Les permis sont maintenant émis en ligne et imprimés par les particuliers ou les fournisseurs d'accès indépendant (pour les permis de pêche récréative en eaux de marée de la C.-B.). En cas de panne imprévue du système ou lorsque la connectivité Internet est limitée, un fournisseur d'accès indépendant peut être en mesure de délivrer en urgence un permis de pêche récréative en eaux de marée de la C.-B.

1.5  Qui peut utiliser le Système d'émission de permis de pêche récréative ?

N'importe qui peut acheter un permis de pêche sur notre site, n'importe où dans le monde. Cependant, les non-résidents qui achètent un permis de pêche récréative en eau de marée ne sont pas autorisés à pêcher le flétan du Pacifique dans les secteurs 23, 121 et 123, à moins d'acheter un permis auprès d'un fournisseur d'accès indépendant agréé au Canada.

Les permis de pêche peuvent être achetés pour d'autres personnes (par exemple comme cadeau) à condition d'avoir l'autorisation de la/du futur(e) titulaire du permis, un moyen de paiement valide et tous les renseignements obligatoires pour l'enregistrement (le nom, le prénom, la date de naissance, l'adresse, la couleur des yeux et la taille).

Si le permis de pêche récréative est délivré par un fournisseur d'accès indépendant, le fournisseur d'accès indépendant peut facturer des frais de service.

2  Comment utiliser le Système national d’émission de permis de pêche récréative

2.1  De quoi ai-je besoin pour utiliser le Système national d’émission de permis de pêche récréative ?

• Un ordinateur connecté à Internet.
• Une version récente de l'un des navigateurs Internet suivants :
• Internet Explorer
• Microsoft Edge
• Firefox
• Google Chrome
• Safari
• Un mode de paiement valide pour payer les frais associés à votre permis et/ou au timbre pour la conservation du saumon. Certaines cartes de crédit prépayées peuvent être acceptées ; le numéro doit être en relief et une date d'expiration être indiquée.
• Une imprimante pour imprimer le permis de pêche récréative en eaux de marée de la C.-B., la carte de pêche pour la conservation du saumon du Yukon et/ou le timbre pour la conservation du saumon. L'imprimante doit être chargée avec du papier de format lettre. L'impression du permis en couleur n'est pas obligatoire ; vous pouvez imprimer les permis délivrés par voie électronique à l'aide d'une imprimante noir et blanc.
• Facultatif : Adobe Reader permet d’imprimer correctement les documents du permis en format PDF. D'autres logiciels d’aperçu de PDF peuvent être utilisés mais peuvent provoquer des erreurs de formatage. Si vous n'avez pas Adobe Reader ou si vous avez besoin d'une mise à niveau vers une version ultérieure, vous pouvez télécharger une copie gratuitement.

2.2  Comment puis-je créer un compte en ligne ?

Vous devez vous rendre sur la page du site du Système d’émission de permis de pêche récréative https://recfish-pechesportive.dfo-mpo.gc.ca/nrls-sndpp/index-fra.cfm, cliquer sur le bouton « Inscrivez-vous maintenant » et remplir tous les champs obligatoires. Pendant votre inscription, ne cliquez pas sur le bouton « Précédent » afin de ne pas perdre vos données et interrompre l'émission du permis de pêche récréative en eaux de marée, de la carte d’enregistrement des prises pour la conservation du saumon et du timbre pour la conservation du saumon.

2.3  J'ai utilisée la fonction « Enregistrez-vous maintenant » et j'ai essayé de créer un compte en ligne mais le système indique « Vous avez déjà un compte ». Pourquoi ce message apparait -il et comment puis-je accéder à mon compte ?

Si par le passé vous avez acheté un permis via le système en ligne ou si vous avez acheté un permis chez un fournisseur d'accès indépendant, un compte a déjà été créé pour vous.

Le système vérifiera si votre profil est complet. Si votre profil est complet utilisez la fonction « Mot de passe oublié », puis un nouveau mot de passe vous sera envoyé par courriel. Si votre profil est incomplet, pour des raisons de sécurité, le système vous indiquera de contacter Pêches et Océans Canada pour mettre à jour vos informations avant d'accéder à votre compte.

2.4  Pour obtenir un permis, est-ce que chaque pêcheur a besoin de créer son propre compte en ligne dans le SNEPP ?

Oui. Pour obtenir un permis en ligne, chaque pêcheur adulte et senior doit avoir un compte dans le Système national d’émission de permis en ligne de pêche récréative. Vous pouvez utiliser la même adresse courriel, mais vous aurez besoin d'un mot de passe unique pour chaque compte.

Seuls les comptes dépendants pour les mineurs (pêcheurs de moins de 16 ans) peuvent être créés sous le profil d’un adulte tuteur.

Les permis peuvent être achetés pour d'autres (par exemple en cadeau) à condition d'avoir l'autorisation du futur titulaire du permis, un mode de paiement valide et toutes les informations obligatoires pour l'enregistrement d'un compte (nom complet, date de naissance, adresse, couleur des yeux, et taille).

2.5  Les mineurs doivent-ils avoir un compte en ligne pour obtenir un permis ?

Oui. Bien que l'enregistrement des mineurs continue d'être gratuit, il est obligatoire pour tout pêcheur récréatif de moins de 16 ans.

Pour obtenir un permis pour votre enfant si vous avez un compte adulte existant, connectez-vous à votre compte, sélectionnez « Gérer les personnes à charge » dans le menu, puis sélectionnez « Créer une nouvelle personne à charge ». Cela créera un compte dépendant dans votre compte adulte.

Pour obtenir un permis pour votre enfant si vous n'avez pas de compte, créez-lui un nouveau compte en sélectionnant « S'inscrire » sur la page de connexion.

2.6  Mon permis de pêche récréative en eaux de marée de la Colombie-Britannique ou ma carte de conservation du saumon du Yukon me seront-ils envoyés par la poste et par courriel ?

Non. Pêches et Océans Canada n'envoie pas de permis ni de cartes de prise par la poste ou par courriel. Votre permis ou carte de prises est obtenue via le Système national d’émission de permis en ligne. Vous pourrez obtenir une copie à l'étape finale de l'achat d'un permis ou en sélectionnant l'option Réimprimer une fois l'achat terminé. Veuillez vous référer à la Partie 4 Aide à l'impression pour les étapes.

3  Droits de permis

3.1  Des frais s’appliquent-ils pour utiliser le portail du Système national d’émission de permis en ligne ?

Aucun frais supplémentaire lié à l'achat d'un permis délivré par le Système national d’émission de permis ne s’applique. Les titulaires de permis peuvent acheter un permis, imprimer un permis ou réimprimer un permis perdu depuis chez eux sans frais.

Cependant, il peut y avoir des frais d'utilisation si vous achetez un permis de pêche récréative en eaux de marée de la C.-B. par l'intermédiaire d'un fournisseur d'accès indépendant pour les frais de maintenance informatique, d’impression et de coûts d'Internet.

3.2  Comment puis-je obtenir le remboursement d'un permis de pêche que j'ai accidentellement commandé en double, que j'ai enregistré incorrectement, ou sur lequel mes renseignements personnels sont inexacts ?

Veuillez noter que Pêches et Océans Canada ne rembourse pas et ne corrige pas les dates des journées de pêche des permis de pêche récréative en eau de marée, de la carte d'enregistrement des prise pour la conservation du saumon et des timbres pour la conservation du saumon. Par conséquent veillez à sélectionner correctement votre permis avant de terminer votre transaction.

Vous pouvez modifier vos coordonnées par l'intermédiaire du système en cliquant sur « Mettre à jour votre profil ».

Si une erreur se produit pendant la transaction financière, par exemple votre carte est débitée deux fois pour le paiement, veuillez contacter Pêches et Océans Canada en appelant au 1-877-535-7307, en semaine entre 8h et 16h, ou en envoyant un courriel fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca.

3.3  Quelle méthode de paiement puis-je utiliser ?

Les méthodes de paiement actuellement acceptées sont les suivantes :

• Cartes de crédits
• Cartes de crédit ou de débit
• Cartes de crédit prépayées en relief (chiffres en relief) avec une date d'expiration
• Si vous rencontrez des difficultés avec une carte prépayée, vous devez contacter l'émetteur de la carte pour obtenir des conseils et des instructions.

Méthodes de paiement PAS acceptées :

• Interac en ligne
• Google et Apple Pay
• Cartes sans relief (surface pate)

3.4  Comment payer ?

1. Entrez le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte de crédit, la date d'expiration et le CVV dans les champs appropriés. N'incluez pas de caractères spéciaux ni d'espaces. Cliquez ensuite sur le bouton « Commander ».
2. Un reçu sera envoyé par courriel à l'adresse courriel indiquée sur votre compte.

4  Aide à l'impression

4.1  Comment réimprimer mon permis ?

Connectez-vous au Système national d’émission de permis en ligne de la pêche récréative.

Si vous le faites sur un ordinateur :

1. Dans le menu de gauche, sélectionnez Réimprimer un permis ou une carte de prises.
2. Sélectionnez Imprimer à côté du permis que vous souhaitez réimprimer.
3. Sélectionnez la raison dans le menu déroulant.
4. Imprimez ou enregistrez une copie du permis ou de la carte de prises.

Si vous le faites sur un téléphone ou une tablette :

1. Sélectionnez le menu/la loupe en haut à droite de la page.
2. Sélectionnez Système national d’émission de permis en ligne, le menu devrait se dérouler.
3. Sélectionnez Réimprimer un permis ou une carte de prises.
4. Sélectionnez Imprimer à côté du permis que vous souhaitez réimprimer.
5. Sélectionnez la raison dans le menu déroulant.
6. Imprimez ou enregistrez une copie du permis ou de la carte de prises.

Veuillez noter que chaque permis contient un code crypté unique d'identification de permis et un code barre. Le pêcheur titulaire de permis à qui le permis à été délivré est la même personne. Si le pêcheur récréatif a besoin de réimprimer une autre copie en cas de perte de l'original, le Système national d'émission de permis produira automatiquement la date de réimpression sur le permis ainsi que le numéro de cette nouvelle version.

4.2  Quelles pages du permis dois-je imprimer ?

Le permis de pêche récréative en eaux de marée de la Colombie-Britannique est maintenant composé de plusieurs pages, toutes les pages du permis doivent être reliées ensemble pour que le permis soit valide ; toutes les pages contiennent les informations requises soit pour informer le pêcheur, soit pour satisfaire aux exigences légales relatives à leurs activités de pêche et à l'enregistrement des captures. Vous pouvez soit imprimer recto-verso, soit imprimer des pages séparément et relier les pages ensemble.

Assurez-vous de lire attentivement le permis de pêche récréative en eaux de marée de la Colombie-Britannique et la carte de capture pour la conservation du saumon du Yukon afin de déterminer le nombre de pages du document de permis.

4.3  J'ai payé mon permis, mais mon imprimante ne fonctionne plus. Que puis-je faire ?

Veuillez vous rendre dans un lieu disposant d'une imprimante en état de marche et réimprimer votre permis émis par voie électronique en sélectionnant « Réimprimer le permis ou la carte de prises ».

Autrement, vous pouvez suivre les étapes de 4.1 pour réimprimer votre permis et enregistrer une copie sur votre appareil pour l'envoyer par courriel à un emplacement où se trouve une imprimante en état de marche.

4.4  Est-ce que le reçu que j'ai imprimé en ligne correspond à mon permis ?

Votre reçu et votre permis sont différents. Après le traitement de votre paiement, un message vous invitera à imprimer votre permis. Vous devrez cliquer sur le bouton « Imprimer » pour imprimer votre permis. Si vous sortez du système avant d'avoir imprimé votre permis, vous devrez à nouveau ouvrir une session dans le Système national d'émission de permis et sélectionner « Remplacement/ Réimpression d'un permis ».

5  Conformité et erreurs

5.1  Je ne me souviens plus de mon adresse courriel, de mon ancien numéro de permis de pêche récréative, de mon mot de passe. Comment puis-je les récupérer ? Puis-je modifier mes informations après l'émission de mon permis ?

Si vous avez oublié ou si devez mettre à jour votre adresse courriel, cliquez sur « J'ai oublié mon adresse courriel » et remplissez le formulaire avec votre nom et prénom, votre date de naissance et le numéro de téléphone que vous aviez enregistrés. Ensuite, vous devrez répondre aux trois questions secrètes que vous aviez créées pour recevoir votre mot de passe. Entrez une adresse courriel alternative, à la suite de quoi un mot de passe provisoire vous sera envoyé à cette adresse. Si vous n'aviez pas créé vos trois questions secrètes, vous ne serez pas en mesure de récupérer votre adresse courriel grâce à ce processus. Veuillez communiquer avec Pêches et Océans Canada afin de mettre à jour vos informations personnelles avant de pouvoir accéder à votre compte.

Vous pouvez récupérer votre mot de passe sur le site Web en cliquant sur « J'ai oublié mon mot de passe » en fournissant votre adresse courriel et votre date de naissance. Votre mot de passe vous sera envoyé par courriel. Assurez-vous de saisir votre date de naissance sous la forme JJ/MM/AAAA, ou utilisez l'icône du calendrier et sélectionnez votre date de naissance.

Vous pouvez mettre à jour les informations de votre compte en ouvrant une session dans votre profil grâce à votre numéro de permis électronique délivré antérieurement, ou à l'adresse courriel utilisée lors de la précédente procédure d'enregistrement. Une fois connecté(e), cliquez sur le bouton « Mettre à jour le profil ». Si vos coordonnées changent après l'achat de votre permis, la mise à jour des informations n'apparaitra sur aucun des permis de remplacement.

5.2  Les informations sur mon permis sont incorrectes, que dois-je faire ?

Si vous avez acheté un permis en ligne, vous pouvez changer vos coordonnées en ouvrant une session dans le système et en cliquant sur « Mettre à jour votre profil ». Si vous avez besoin d'aide, vous pouvez vous adressez à nouveau au fournisseur d'accès indépendant à qui vous avez acheté vos permis (pour les permis de pêche récréative en eaux de marée).

Si une erreur s'est glissée dans vos informations personnelles (ex. nom, date de naissance, genre, taille et couleur de vos yeux), Pêches et Océans Canada vous aidera à mettre à jour vos informations personnelles et votre permis, veuillez appelez le 1-877-535-7307 pendant la semaine entre 8h et 16h, ou envoyez un courriel à fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca .

5.3  Que dois-je faire si je ne parviens pas acheter ou obtenir un permis de pêche parce que le Système national d’émission des permis est hors service ?

Lorsque vous rencontrez un problème qui vous empêche d'accéder au Système d’émission de permis de pêche récréative, communiquez avec le MPO en composant le 1-877-535-7307, du lundi au vendredi entre 8 h et 16 h, ou par courriel à fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca.

Anticipez et obtenez votre permis en ligne à l'avance. Pour éviter les retards, les meilleurs moments pour accéder au Système national d'émission de permis de pêche récréative sont en dehors des périodes de pointe. Le système est très utilisé chaque jour entre 12 et 15 h, tous les vendredis, les samedis et les dimanches, et chaque fois qu'il y a une ouverture de pêche importante comme l'ouverture de la pêche au saumon rouge du fleuve Fraser.

Le MPO tente d'offrir un service continu en ligne. Toutefois, des interruptions prévues et imprévues se produisent parfois. Une fois que vous avez ouvert une session dans le Système national d’émission des permis de pêche récréative, un avis et les détails relatifs à une éventuelle interruption touchant le site s'afficheront sur la page d'accueil.

Comme solution de secours dans les cas où le système est hors service, ou que la connexion est déficiente, les fournisseurs de services peuvent émettre manuellement un permis de pêche récréative en eaux de marée de la C.-B. Une liste des lieux où ces services sont offerts est disponible sur le site https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/rec/licence-permis/iap-fai-fra.html. Avant votre départ, il est recommandé de contacter le fournisseur d'accès indépendant agréé pour vous assurer que les permis sont bien prêts.

En cas d'interruption imprévue du système en dehors des heures d'ouverture du gouvernement, vous pouvez signaler cette panne par courriel à fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca.

5.4  Je m'inquiète pour la protection de ma vie privée. Comment le ministère des Pêches et des Océans Canada protège-t-il la confidentialité de ma vie privée ? Puis-je faire confiance au Système national d'émission de permis récréatif ?

Le personnel de Pêches et Océans Canada et les fournisseurs d'accès indépendants sont soucieux de protéger votre vie privée. Pour assurer cette protection, tous les employés du ministère et les concepteurs des logiciels du système sont tenus de respecter la loi et les politiques sur la vie privée. Les déclarations de confidentialité sont disponibles à les adresses : http://www.dfo-mpo.gc.ca/terms-conditions-avis-fra.htm et https://recfish-pechesportive.dfo-mpo.gc.ca/nrls-sndpp/tc-mc-fra.cfm.

Le Système national d'émission de permis contient un système de contrôle pour garantir que les fournisseurs d'accès indépendants accèdent à votre dossier seulement lorsque vous le demandez. Avant d’accéder à votre profil dans le permis ou de faire un enregistrement, le fournisseur aura besoin d'informations personnelles que vous seul pouvez fournir, telles que votre adresse courriel, votre date de naissance, votre ancien numéro de permis etc.